Travail le dimanche : Vers l’abrogation de la loi Mallié ?

Dernière mise en ligne du Collectif des Amis du dimanche

L’État peut-il imposer le respect d’une loi de complaisance ?

L’actualité du dimanche est marquée par la volonté de Castorama et de Leroy-Merlin de s’affranchir de la légalité. En toute connaissance de cause,  en l’occurrence le risque d’une amende qui paraîtra lourde au salarié de base (120.000 euros par magasin ouvert illégalement), ces deux enseignes ont choisi de braver les Lois de la République, avec un certain panache.

S’ensuit un concert d’indignations : Taubira, Mélenchon, Bayrou, Hamon, Cazeneuve, NKM, Gattaz, tous s’indignent devant cette provocation des bricoleurs du dimanche, et appellent au respect de la Loi. Cependant, les indignés sont-ils davantage irréprochables que les supposés délinquants ?

Force est de constater que la loi Mallié, source des difficultés présentes, est une loi de pure complaisance. À la base, elle a été conçue par le député éponyme pour résoudre le problème local de sa zone de Plan de Campagne, ouverte illégalement le dimanche. Idée de génie : pour supprimer le délinquant, il suffisait de légaliser le délit. M. Sarközy a enfourché ce cheval pour généraliser l’idée, et a contraint Mallié à revoir sa copie, pour aboutir au dispositif actuel des PUCE, dont chacun s’accorde à dire qu’il est illisible, et générateur de conditions déloyales de concurrence. Et nous défions quiconque – y compris M. Gattaz – de prouver qu’il a été, en création nette, créateur d’emploi. Injuste, la loi Mallié est de plus inefficace.

Dès lors, il semble que le premier devoir de l’État consiste à faire respecter la loi par les grandes enseignes, même si elle est injuste, au risque de créer un précédent fâcheux : une société dans laquelle chacun pourrait prendre ce qui l’arrange dans la Loi deviendrait vite invivable.

Mais que le second devoir de l’État, tout aussi pressant, tout aussi indispensable, est l’abrogation pure et simple de la loi Mallié (ainsi d’ailleurs que du surréaliste amendement Debré à la LME, dit amendement ConfoKea), comme préalable à une simplification réelle du dispositif législatif encadrant le travail du dimanche, en s’appuyant sur des principes lisibles, équitables, s’appliquant à tous.

À savoir le respect du principe d’un repos hebdomadaire homosynchrone, en conservant la plupart des dérogations de bon sens existant déjà (services publics, industries à feu continu, commerces alimentaires, etc), et en le complétant par une clarification des dérogations supplémentaires, s’appliquant à tous les secteurs sans exception. Il nous semblerait raisonnable de prévoir quatre week-ends dérogatoires possibles par an, avec des salaires portés à 150%, comme cela existe déjà pour certains secteurs, pour prendre en compte les circonstances particulières de l’année nécessitant un “coup de bourre” (périodes de Noël, vendanges, soldes, etc.), ou l’activité touristique.

Ce n’est qu’au prix de cette simplification, et de cette clarification, que la guerre récurrente du travail du dimanche pourra trouver un apaisement. Nous l’attendons tout particulièrement d’un gouvernement dont le Premier ministre, à l’époque, s’était brillamment illustré dans le combat contre l’instauration de la loi Mallié, et restons à sa disposition pour l’aider dans ce travail.