Par

Travail le dimanche : Darty paie cher son passage en force !

travail le dimanchedarty.png 

  Le travail le dimanche n’emballe pas grand monde. Y compris certains commerçants ! Cela n’ira probablement pas en s’arrangeant tant le dossier du respect du repos dominical ne cesse de se judiciariser depuis la loi de 2009. Rien n’a été simplifié. Bien au contraire.

  Particulièrement intéressant, un arrêt rendu le 9 mai 2012 par la 15e chambre de la Cour d’appel de Versailles au profit d’un salarié de l’enseigne Darty. Sans doute cet arrêt n’est-il d’ailleurs que le premier d’une série…

  La société Darty vient en effet d’être condamnée à payer à un salarié la somme de 27 000 € de dommages et intérêts pour “violation du repos dominical” (pour cent quatre-vingts dimanches travaillés de 2003 à 2008). Cette somme représente plus de deux ans de salaire en réparation de son préjudice, l’une des plus élevées obtenues à ce jour, et – précision d’importance – alors que le salarié avait fourni auparavant à son employeur, comme chacun de ses collègues, une lettre indiquant qu’il était volontaire pour travailler le dimanche ; il avait même signé une pétition pour soutenir Darty. 

Le consentement du salarié n’est pas une cause justificative ou dérogatoire 

  Mais comme ses collègues, il avait été convoqué pour recopier cette lettre lorsque l’enseigne avait été assignée par Force Ouvrière en 2008 devant le juge des référés. La manière dont ces attestations ont été obtenues, comme d’ailleurs les multiples pétitions que la hiérarchie a fait circuler dans les magasins assignés par FO, a été prise en compte par la Cour. A été estimé que pressions avaient été exercées sur le subordonné mais surtout que le consentement du salarié n’est pas une cause justificative ou dérogatoire au principe du repos dominical.

  Là où le Conseil des Prud’hommes avait refusé le principe même de l’indemnisation, la Cour s’est montrée, quant à elle, intransigeante concernant le respect de l’ordre public social. Nul doute que les entreprises qui se sont adonnées aux pratiques illicites d’ouverture le dimanche seraient bien avisées de prendre connaissance au plus vite de cet arrêt et de composer avec les salariés qu’elles n’auraient jamais dû faire travailler le dimanche. H.B.

Oui au repos dominical ! Lp

Retrouvez tout le dossier “Oui au repos dominical !”  ici  ou  ici

Retrouvez l’argumentaire et la liste des notes ici