Travail dominical : un nouveau décret-bricolage imminent ?
Le dossier est brûlant ! C’est une vraie course contre la montre qui est vraisemblablement en train de se jouer en ce moment. L’ouverture dominicale des magasins de bricolage accouchera-t-elle d’un décret d’autorisation permanente ? Si oui, ce sera aux forceps. Si non, on pourra dire que les organisations syndicales seront restées inespérément libres.
Malgré la décision du juge des référés du Conseil d’État il semble en effet que la modification du décret soit en cours ainsi que le premier ministre l’a dit sur Europe1 face à Michel Elkabbach (cf. ci-dessous). Pour Jean-Marc Ayrault la suspension du fameux décret n’intervenant « uniquement que pour des raisons de forme, dans quelques jours le problème sera réglé ! » C’était le 13 février. Nous sommes le 17… Quel sens donner aux « quelques jours » dont parlait l’hôte de Matignon ? Nous voilà prévenus. Pas de place à l’amateurisme qui consisterait à passer d’abord le temps des vacances pour laisser venir les choses ensuite… une fois faites ; les opposants au travail du dimanche, vaccinés par le coup de Jarnac du 30 décembre, se méfient des temps de trêve.
À suivre la logique de la déclaration de l’ancien maire de Nantes, si respectueux tout à coup du dialogue social comme son ministre du travail, nul doute que les organisations syndicales ne soient convoquées cette fois-ci : c’était l’un des griefs retenus dans la décision de suspension. Seulement, à y réfléchir de près ce pourrait bien être à double tranchant cette négociation obligée avec les partenaires sociaux, la contre-mesure d’un jeu de pouvoir sans merci.
Nombre de questions affluent. Pourquoi une telle accélération dans ce dossier ? Qui est à la manoeuvre, Matignon ou l’Élysée ? Ce décret a-t-il à voir avec le pacte de responsabilité et sa réussite ? Les organisations syndicales répondront-elles à l’invitation ? Montreront-elles un front unitaire inflexible comme face au gouvernement de droite en 2008-2009 ? Et surtout, que signeront-elles ? Plus que tout autre secteur, celui du bricolage pourrait être celui qui emmènera la digue tout entière de la protection du repos dominical…
Ce décret d’autorisation, fils de l’amendement Debré dit confokea ? le décret de tous les dangers ! H.B.
***
Addendum 18 février 2014
C’est fait ! La première partie du piège est en marche. Les organisations syndicales sont approchées.
Le projet de nouveau décret a été soumis aux organisations syndicales
« cette suspension est motivée par l’inscription dans le décret lui-même de son caractère temporaire » et « ne remet pas en cause le principe même d’une dérogation », fait valoir le ministère du Travail dans un courrier adressé à la fédération CGT du commerce, transmis à l’AFP par le syndicat.
« Je souhaite donc recueillir vos observations sur un nouveau projet de décret tenant compte des observations formulées par le Conseil d’État », écrit le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle.
Lire également sur le site du Nouvel Observateur Économie “Bricolage : nouveau décret sur l’ouverture le dimanche”
