Travail dominical : Pécresse rejoue l’amendement confokea

On se demande par moments ce qu’il reste de leur éducation chez les bons pères ou à Sainte-Marie de Neuilly. À moins qu’ils n’aient jamais voulu au fond y adhérer pour finalement jouer déjà l’instrumentalisation la plus “pragmatique” ; la Foi n’aurait pas à éclairer les actes. Que des athées ou agnostiques patentés veuillent détricoter les bienfaits sociaux issus d’une culture judéo-chrétienne, passe encore, mais que les coups de boutoirs les plus tordus « sortent de chez nous » comme dit saint Jean dans une de ses lettres, c’est à pleurer !

Si vous avez aimé la dernière de NKM à l’Assemblée nationale prônant le travail de nuit, en pleine campagne municipale, vous allez sans doute adorer cette fois l’amendement de Mme Pécresse déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la consommation qui revient devant l’Assemblée Nationale en 2e lecture du 9 au 11 décembre.

Que restera-t-il à la fin du principe du repos dominical pourtant réaffirmé comme une nécessité et des directives européennes qui appellent à adapter le travail à l’homme et non l’inverse ? Madame Pécresse est-elle si sûre de travailler ainsi à l’alternance politique à Paris en caressant si ostensiblement dans le sens du poil des entreprises aussi riches qu’influentes ? H.B.

Que nous répond Vincent Lecourt, Avocat au Barreau du Val d’Oise, à propos de cette nouvelle offensive ? 

L’amendement n° 414 concernant l’article 69 du projet propose d’autoriser l’ouverture des commerces le dimanche dans les gares dites d’intérêt national, soit cent-vingt gares en France.

Absence de consultation préalable des organisations syndicales, préalable obligatoire selon la C106 de l’OIT. Comme cela était le cas pour Confokéa, par cet amendement d’origine parlementaire, le Législateur détourne l’obligation de consultation préalable des partenaires sociaux. On ajoutera que cette dérogation qui ressort du pouvoir règlementaire est détourné par la création d’une dérogation dans la partie législative du Code du Travail (rappelons au passage que, pour le travail de nuit, la droite fustigeait son épaisseur).

C’est cette fois la réponse de la droite à la condamnation à fermer le dimanche du groupe Carrefour pour son franchisé situé Gare Saint-Lazare ; réponse également à la demande relayée auprès de M. BAILLY par la SNCF qui a été auditionnée. Qui peut dire où commence et où s’arrête la gare Saint-Lazare ? (Même question pour la Gare du Nord et pour toutes les gares parisiennes) S’agit-il de l’enceinte de la gare, de la galerie marchande qui est située derrière, de la station de métro en-dessous ? Où est la frontière ? À ce sujet, l’exception des aéroports qui s’arrête pourtant à l’enceinte de l’aérogare est utilisée par Aéroville au motif qu’elle est sur la zone aéroportuaire…

Quid des commerces alentour qui seront impactés par cette ouverture alors qu’ils n’auront pas le droit d’ouvrir pour faire face à cette concurrence ?

Après la création de deux nouvelles et larges dérogations par la Loi Mallié, une dérogation ameublement par Isabelle Debré qui profite à l’électroménager, en voici la 184 ou 185ème.