Travail dominical : l’indécence du rapport “France Stratégie”

Tribune du CAD

Commission “France Stratégie” : l’indécence

Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ferait évaluer les principales mesures du projet de loi “pour la croissance et l’activité” par des “commissions d’experts indépendants”. À ce titre, une commission a traité du travail du dimanche et vient de rendre son rapport, ce 21 janvier.

La crédibilité de ce travail souffre d’ores et déjà de deux insuffisances : 

 

• les délais. Est-il possible, en deux mois, de produire une étude d’impact, sérieuse, actuelle, sur un sujet complexe ? Non.
• l’indépendance. Est-il imaginable que les experts nommés par le Commissariat Général au Plan, (rebaptisé “France Stratégie”, excusez du peu), soient d’un avis indépendant ? Non. Qui paye commande.

 

Et l’examen des indécentes conclusions de l’étude confirme les conséquences inévitables de ces défauts de naissance.

 

La commission ne se livre qu’à une compilation d’études déjà bien connues, dont certaines totalement obsolètes, comme l’étude Skuterud exploitant des chiffres canadiens de …1985 !

 

Dans un micro-paragraphe (page 6), elle s’interroge du bout des lèvres sur l’extrapolabilité de ces études étrangères au contexte français de 2015, mais se garde de conclure par autre chose que par la crainte “que l’incidence des extensions soit d’ampleur limitée”, alors que c’est une condition sine qua nonde présentation de ces études anciennes ! Du moins dans une démarche intellectuellement cohérente.

 

Et la commission ne prend absolument pas en compte, comme si elle ne les avait pas remarqués, deux éléments dramatiquement dimensionnants sur le travail du dimanche : d’une part le contexte économique actuel de croissance zéro, et d’autre part l’évolution du marché du travail, qui fait maintenant appel d’une manière massive aux CDD et aux temps partiels.

 

De même, elle n’évalue pas l’impact des “compensations salariales” au travail du dimanche, dont l’instauration avait été promise par le Ministre : elle serait bien en peine de le faire, la seule affirmation certaine concernant ses compensations étant que leur montant ne serait pas défini par les textes ! 

     

Au plan de l’emploi, la commission se borne à compiler trois études bien connues et non extrapolables, mais en ajoute une quatrième à la méthodologie tellement obscure que ses résultats ne peuvent pas être vérifiés immédiatement. La commission, en revanche, ne dit pas un mot de l’étude CREDOC 2008, ni de l’étude Conferescenti de 2013, qui toutes les deux chiffrent les destructions d’emplois liées au travail dominical. Bien au contraire, la commission conclut fièrement à un “effet positif” qu’elle se garde bien de chiffrer. Il s’agit ici de rhétorique et de partialité pure, mais pas d’économie.

 

En terme d’effet sur les prix à la consommation, c’est encore mieux ! En produisant deux études qui ne concluent pas sur ce point, la commission ne craint pas d’en déduire que l’impact pourrait se traduire par une baisse des prix ! (elle admet quand même que ce résultat “non significatif”[…] “gagnerait à être confirmé par d’autres études”). D’un résultat non significatif, elle tire une conclusion positive ! Merveilleux !

 

Et la commission joue l’impasse sur de nombreux sujets abordés pour ce débat : l’impact sur le tourisme (les fameux “touristes chinois” pourtant mis en avant par MM. Fabius et Gattaz), la question de la prétendue concurrence d’Internet (abordée par M. Macron, et le cas Amazon), celle du volontariat des salariés, celle de l’impact sur le travail des jeunes femmes et des conséquences familiales, ni celle la question de transfert de CA du commerce traditionnel vers la grande distribution. etc

  

Convoquée en catastrophe pour fournir une caution d’économie et d’indépendance à un projet de loi dont l’objet principal est de complaire à Bruxelle, la commission présente un travail bâclé une semaine seulement avant les débats à l’Assemblée : autant dire qu’aucune revue de ce travail ne va pouvoir être fait, en dehors de la reprise d’idées simplistes martelées par les medias, travail qui commence à être fait dès ce matin, hélas. Pour notre part, nous poursuivons l’examen critique de ce travail sur le wiki collaboratif.

 

Si les résultats des autres commissions chargées de cautionner le projet Macron sont aussi peu sérieux, aussi peu professionnels, aussi indécents, il eût mieux valu se dispenser de les produire, question d’honnêteté.

Étienne NEUVILLE
Secrétaire Général
21/01/2015