Rapport Bailly : pire que la Loi Mallié ?
Le rapport Bailly a donc été remis ce matin au premier ministre Jean-Marc Ayrault au sujet du travail le dimanche. Avons-nous des motifs de satisfaction ?
La possible suppression de l’amendement Confokea est certes ce que nous demandions. Mais que penser de leur réintégration dans les PACT, ces unités destinées à remplacer les PUCE ? Va-t-on vers plus de simplicité ? Pas sûr. Ces Périmètres d’animation concertés commerciaux (PACC) ou touristiques (PACT) sont probablement destinés à contenter davantage un Frédéric Lefebvre que la gauche de Monsieur Ayrault.
Le plaidoyer très appuyé pour le tourisme en ville et le “shopping touristique” nous inquiète également. Il donne la couleur générale d’un rapport finalement favorable aux ouvertures dominicales quoi qu’il affiche. D’ailleurs exit le mot “exception”, bonjour le mot “régulations” ! C’est sans doute cela la « souplesse ordonnée » à laquelle appelait Michel Sapin, c’est-à-dire à tout et à son contraire. En réalité, l’emploi très concerté des mots confirme bien un rapport Bailly entamant la notion de repos : “Le dimanche, un jour où, …, on souhaite être libres ensemble” … “C’est donc aussi un jour où on doit avoir le choix d’être plus actif.” C’était déjà la conclusion du précédent rapport Bailly. À bien lire le rapport 2013, on a bien l’impression que la notion de repos équivaut désormais à celle de « loisirs ». Le principe n’est pourtant pas formulé ainsi “Le loisir hebdomadaire est donné le dimanche” !
Regrettons à ce stade de notre lecture que l’affirmation de la synchronie du jour de repos hebdomadaire ne soit pas plus forte, en réintroduisant l’obligation supprimée en 2008 dans la formulation du principe. En cela, le principe reste donc cosmétique.
Des réserves encore : le « droit de tirage » de cinq dimanches supplémentaires par an rejette finalement l’ouverture des magasins le dimanche dans une autorisation totale, certes retardée mais finalement acquise à moyen terme. Les dernières pages du rapport nous font craindre que l’écran de fumée du « plus de souplesse », du « plus de liberté » ne conduise à pire que la loi Mallié. H.B.
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Télécharger le rapport Bailly ci-dessous ou sur le site de Matignonà ce lien :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/rapport_de_jean-paul_bailly_-_exceptions_au_repos_dominical_dans_les_commerces_0.pdf
Communiqué de presse de l’UNSA
http://www.unsa.org/?Rapport-Bailly-et-repos-dominical.html
