Mariage pour tous : les 700 000 pétitions CESE réhabilitées

La pétition citoyenne (1) signée par 700 000 Français en février 2013 avait été, contre toute attente, rejetée par le CESE, l’une des grandes institutions de la République. Rien n’y avait fait : le temps record avec lequel les signataires s’étaient mobilisés, les prises de position de personnalités. Rien. Son mandataire Philippe Brillault n’avait pas pu accepter un tel déni de démocratie en plein débat du mariage pour tous. Le maire du Chesnay ne s’était pas avoué vaincu et avait donc présenté un recours au tribunal administratif.

Eh bien, coup de théâtre, un an plus tard, le jugement est enfin tombé, heureux, grâce à la plaidoirie de Maître Potier. Le tribunal vient d’invalider, en début de soirée, le rejet de la pétition et d’annuler la délibération du bureau du CESE. “Erreur de droit accablante” lance même l’avocat maître Briard à la lecture du jugement “courageux” comme on l’entend dans la vidéo ci-dessous : “la décision est entachée d’une erreur de droit et doit être annulée.”

Le CESE se trouve désormais ramené au 15 février 2013 et, quoi qu’en dise la deuxième partie du jugement faisant fi de l’injonction signifiée au motif que la loi du mariage pour tous est promulguée, devra examiner la pétition puisque rejet de l’irrecevabilité il y a désormais par le tribunal administratif. Étrange décision, conclut Maître Briard. En effet, lorsque la pétition des 700 000 a été présentée, la loi dite du Mariage Pour Tous n’était pas encore votée. Ainsi, l’argument, selon lequel parce que la loi est passée on ne peut plus examiner la pétition aujourd’hui 30 juin, n’est donc pas acceptable. Un deuxième round en vue ? H.B.

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(1) Droit de pétition permis par la révision constitutionnelle de 2008. Cette pétition était la première et a été “traitée par le CESE avec une arrogance extravagante”…

Poursuivre en regardant la vidéo, une explication extrêmement claire et très intéressante.