L’indécent salaire pour quatre heures de travail le dimanche

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Matthieu Pélicart pour Le Télégramme du Morbihan (28 septembre) rapporte comment le gérant des sociétés Men Bihan et Floralège n’a payé des étudiants que 55 € pour quatre heures de travail le dimanche ! C’était certes sans compter sur la vigilance des inspecteurs du travail qui ont à Caudan, Auray et Séné constaté les faits. Le tribunal correctionnel de Vannes a statué : il ne s’agit plus ici de risquer une contravention de 5e classe mais bel et bien d’un délit caractérisé, le montage n’étant rien d’autre que du « travail dissimulé » ainsi qu’on peut le comprendre par ces faits que rapporte le quotidien breton :

« Ils (les inspecteurs) y avaient contrôlé ce dimanche-là douze salariés. Des étudiants pour la plupart, payés 55 € pour quatre heures de travail», relève le président du tribunal. Leur statut d’associé dans une troisième société (Vannes Services), créée par l’ancienne épouse du gérant, et qui intervient comme prestataire de service pour les deux autres, leur permettrait de travailler aussi le dimanche. Un «montage juridique» que revendique le gérant: «Nous respectons le code du travail, à partir du moment où il n’y a pas de subordination juridique entre mes sociétés et les associés de Vannes Services».

Mais pour le procureur Thierry Phelippeau, il y a bel et bien «dépendance économique», puisque le gérant est le seul client du prestataire de service. «La plupart des travailleurs contrôlés étaient aussi employés directement la semaine, en CDD et ne savaient rien de leur statut». Il souligne aussi que le siège social de cette «société écran» était à l’époque domicilié chez le père du gérant et qu’elle ne bénéficiait d’aucune ligne téléphonique. Demandant au tribunal «d’aller au-delà des apparences», le procureur a requis 30.000 € d’amende pour chacune des deux sociétés du gérant, ainsi que 1.500 € d’amende par salarié illégalement employé le dimanche. Le jugement a été mis en délibéré au 8 novembre prochain.

Ainsi, comme pour Darty au moins de juin, il en coûte à ceux qui passent en force. Tôt ou tard, la loi rattrape les fraudeurs car le repos hebdomadaire donné le dimanche a force de loi. Jean Dionnot, Président du collectif des Amis du dimanche, a réagi et trouve le procédé extravagant, « sidéré » qu’on puisse « exploiter la jeunesse » de la sorte. À trois jours de la journée mondiale du travail décent à laquelle s’associe l‘European Sunday Alliance, ce fait divers indigne fait plus que désordre !