Arrêts du Conseil d’État : chiffons de papier ?
Communiqué de Presse du Collectif des Amis du Dimanche
Les arrêts du Conseil d’État ne sont pas des chiffons de papier !
Le rapport Bailly, commandé par le Gouvernement, avait mis en avant le caractère spécifique et bénéfique pour tous du repos dominical, et, partant, la nécessité de le protéger. Car depuis de nombreuses années, le dimanche est attaqué par des appétits mercantiles qui le grignotent peu à peu, avec la complicité d’élus, dont dernièrement le député Mallié, lui-même obéissant aux injonctions de Nicolas Sarkozy.
Malgré ce rapport, le Gouvernement s’est empressé de continuer sur la voie de la dérégulation du travail dominical, en imposant aux forceps un décret signé à la sauvette, le 31 décembre 2013. Ce décret ajoutait encore de nouvelles dérogations à la loi commune (en termes commerciaux, cela s’appelle une distorsion de concurrence) pour une “liste de 178 magasins”, évidemment incontrôlable, “à titre temporaire jusqu’au 1er juillet 2015”, comme la fameuse vignette automobile, et pour des “salariés volontaires”, comme si le volontariat existait en entreprise, et aurait perduré une fois le travail du dimanche devenu la norme.
Le 12 février, le Conseil d’État retoquait ce décret au motif notamment qu’il attaque, sans nécessité, ni économique ni commerciale, le principe du repos dominical, qui est une garantie de droit constitutionnel. Accessoirement, il remarque, non sans malice, que ce décret dérogatoire bricolé, prétendant satisfaire à un besoin public, se devait d’être pérenne.
Comment croyez-vous que le Gouvernement allait accueillir cette décision du Conseil d’État ? Qu’allaient-ils faire, ces hommes de gauche qui avaient tous, au moment où le repos dominical était attaqué par la droite, proclamé solenellement leur volonté de maintenir le principe du repos dominical ? Respecter l’arrêt du Conseil d’État ? Abroger la loi Mallié, qu’ils avait critiquée avec raison ? Revenir à des conditions de commerce égales pour tous?
Que nenni ! Le 13 février, en riposte immédiate à l’arrêt du Conseil d’État, le Gouvernement annonce la rédaction d’un nouveau décret, toujours dans le but de faire ouvrir le dimanche les magasins de bricolage. Que cache cette obstination ? Quel lobby est aussi puissant pour avoir de tels relais, à un moment où se posent des questions bien plus urgentes ?
Cette attitude politique de total mépris envers les arrêts du Conseil d’Etat et envers le droit est proprement scandaleuse et révoltante.
Il y a quelques jours, le CEVIPOF publiait un rapport, dans lequel 87% des Français disent que les politiques ne s’occupent pas d’eux, 74% se disent manipulés, 69% pensent que la démocratie fonctionne mal, 12% voudraient que l’armée gouverne le pays.
Ils ne sont plus que 1% à éprouver du respect pour la politique.
Face à de pareilles attitudes, ce chiffre n’est pas près de remonter.
COLLECTIF DES AMIS DU DIMANCHE (CAD)
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Contact presse : Jean DIONNOT-ENKIRI, 06-07-15-79-57